Textes juridiques

1939 


Pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939.



Déclaration de guerre de la France à l'Allemagne du 3 septembre 1939.



Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes.

Décret-loi du 26 septembre 1939 relatif à la suspension des municipalités communistes.

Traité de frontières et d'amitié germano-soviétique du 28 septembre 1939. 





1940

Loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes.

Décret-loi du 20 janvier 1940 complétant le décret-loi du 1er septembre 1939











1941


Pacte de neutralité soviéto-japonais du 13 avril 1941.


1943

Ordonnance du 1er juillet 1943 abrogeant le décret-loi du 26 septembre 1939. 

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